Nutrithérapie Consciente Géraldine Fargeau Diététicienne Nutritionniste Bordeaux

Conditions générales de vente

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Cabinet de Géraldine FARGEAU Diététicienne-Nutritionniste Bordeaux Sud et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : … (bilan nutritionnel, pack 5 suivis) Toute prestation accomplie par la société “Géraldine FARGEAU Diététicienne-Nutritionniste Bordeaux Sud” implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, à la seule condition que le client exige un envoi postal de sa commande. La société “Géraldine FARGEAU Diététicienne-Nutritionniste Bordeaux Sud” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par Paypal ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause n°4 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par l’envoi de la commande par mail ;
  • soit par l’envoi par courrier postal de la commande au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque de l’acheminement par voie postale est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de produits détériorés lors du transport, l’acheter devra formuler les réserves nécessaires au vendeur, qui s’engagera à renouveler l’envoi dans les meilleurs délais.

Clause n°5 Force majeure
La responsabilité de la société “Géraldine FARGEAU Diététicienne-Nutritionniste Bordeaux Sud” ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.
Fait à Léognan, le 03.11.2019.